Retraites : pas d’accord, ultime réunion le 23 juin

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L’ANALYSE DE CHRISTELLE THIEFFINNE, SECRÉTAIRE NATIONALE CFE-CGC À LA PROTECTION SOCIALE ET CHEFFE DE FILE DE LA NÉGOCIATION « La réunion de mardi a été très difficile. Alors que la CFE-CGC prend toutes ses responsabilités et cherche à proposer des solutions...
ADMISSIBILITÉ DES TÉMOIGNAGES ANONYMISÉS

ADMISSIBILITÉ DES TÉMOIGNAGES ANONYMISÉS

Dans la continuité de sa jurisprudence récente, la Cour de cassation admet la recevabilité de témoignages anonymisés produits comme seuls éléments de preuve pour démontrer une faute. En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave, pour avoir instauré un...
Harcèlement moral sans dégradation de la santé

Harcèlement moral sans dégradation de la santé

La Cour de cassation affirme que la reconnaissance du harcèlement moral n’est pas conditionnée à la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié. En l’espèce, la salariée subissait une augmentation de sa charge...