Agenda social : le programme des réunions à venir

23 Sep, 2025 | Actualités

voici le planning des prochaines réunions :

Est-on obligé de rendre un trop-perçu de salaire versé par erreur ?

26 Août, 2025 | Actualités

En Suisse, une institutrice devra rembourser près de 38.000 euros de salaires perçus par erreur. En France aussi, un salarié qui touche un trop-perçu n’a pas le droit de le conserver. Explications urant vingt mois, une institutrice de Dübendorf, en Suisse, a touché un...

J’ai signé une rupture conventionnelle” : sans le savoir, j’ai perdu mes trimestres validables au chômage à cause de cet ligne de mon contrat

7 Août, 2025 | Actualités

Une rupture conventionnelle peut sembler être une porte de sortie élégante dans une situation professionnelle difficile, mais ses conséquences sur les droits au chômage sont souvent méconnues et peuvent surprendre désagréablement les salariés.Le témoignage de Clara...

Refus d’un CDI après un CDD ou une mission d’intérim : le Conseil d’État valide la suppression de l’assurance chômage

4 Août, 2025 | Actualités

Depuis le 1er janvier 2024, un salarié en contrat court – CDD ou intérim – qui refuse à deux reprises une proposition de CDI pour un emploi identique ou similaire peut se voir privé de ses droits à l’assurance chômage. Plusieurs organisations syndicales...

«Les syndicats doivent prendre en charge la dimension politique de leurs discours»

4 Août, 2025 | Actualités

Face aux reculs sociaux de ces dernières décennies, comment réagir efficacement ? Dans cet entretien, François Hommeril, président de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), réaffirme la nécessité de l’indépendance...

Faute grave: la preuve issue d’un système de vidéoprotection conforme au RGPD est recevable

23 Juin, 2025 | Actualités

A votre disposition cet arrêté de la cour de cassation de juin 2025