La mesure, votée par les députés dans le cadre du projet de loi de la Sécurité sociale, entre bientôt en vigueur. Objectif : limiter les arrêts maladie trop longs.
Le décret limitant la durée des arrêts de travail a été publié ce samedi au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er septembre. Voici ce qu’il va changer.
« Les plafonds (…) sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation », indique le décret. « Ils s’appliquent aux différents professionnels de santé amenés à prescrire des arrêts de travail (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes) ». En clair : les arrêts de travail seront limités à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation, « sauf exception en raison de l’état de santé du patient ».
Cette mesure a été décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Dans son projet initial, le gouvernement voulait pouvoir fixer cette limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l’hôpital. Mais les députés ont voté pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l’exécutif.
Accident du travail : la durée de versement bientôt plafonnéeAucune durée maximale d’arrêt maladie n’était jusqu’à aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés restent par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
Le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise du Covid. Cette forte augmentation est particulièrement marquée chez les cadres, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale, selon une étude publiée mardi par la mutuelle Malakoff Humanis.
En conséquence, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent plus fortement depuis la crise sanitaire. « Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an donc les enjeux sont considérables », avait affirmé en avril le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou.Un autre décret, également paru ce samedi au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à partir de 2027.
Source : le progrés