22 Mai, 2024 | Actualités
Si l’acte est moralement répréhensible, d’un point de vue juridique, ce n’est pas si évident que ça, estime un avocat spécialisé sur BFM Business. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit en principe rester chez lui. Mais parfois,...
15 Mai, 2024 | Actualités
Un salarié a le droit de notifier, au cours d’une procédure de licenciement, son départ à la retraite, afin de bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies. Une société a instauré un régime collectif de retraite à prestations...
15 Mai, 2024 | Actualités
Licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse revient à un licenciement abusif. Les prud’hommes considèrent ce licenciement injustifié s’il n’y a pas de cause objective, existante et exacte. Elle doit se baser sur des faits qui ne peuvent pas s’appuyer sur...
14 Mai, 2024 | Actualités
L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces...
26 Avr, 2024 | Actualités
“Au boulot les grévistes !” C’est ainsi qu’on pourrait résumer une récente proposition de loi du Sénat. Votée le 9 avril au palais du Luxembourg, elle vise à interdire, sous conditions, la grève dans les transports durant certaines périodes. Une offensive inédite en...
